Information publiée le 5 juin 2020

La CNAM-TS (Caisse nationale d’Assurance maladie) vient de nous faire parvenir de nouvelles informations concernant l’indemnisation que les orthophonistes peuvent demander :

La demande se fait en deux parties :

• Entre le 16 mars et le 30 avril : demande à remplir avant le 25 juin. Le délai de déclaration a donc été prolongé.
• Entre le 1er et le 31 mai : demande à remplir avant le 14 juillet

La demande se fait sur votre espace amelipro, onglet Activités – Compensation perte d’activité.

Pour bénéficier de l’indemnisation dont le montant final sera calculé fin 2020, il faut absolument avoir fait la demande d’avance.

Deux modifications ont été apportées :

• Si en 2019 l’activité a été « atypique » (– 25% par rapport aux Honoraires Sans Dépassements habituels) en raison d’un congé maladie ou maternité par exemple, il sera possible d’indiquer un revenu 2019 recalculé à partir des mois de décembre 2019 à février 2020, afin d’éviter que cette atypie ne pénalise le montant de votre indemnisation.
• Un montant minimal de versement des avances est mis en place : si le montant de l’avance que vous demandez est inférieur à 50 €, la compensation ne sera versée qu’au moment du calcul final de l’indemnisation fin 2020.

Attention, une fois validée, la déclaration n’est pas modifiable

Pour rappel : le revenu de référence correspond à votre SNIR. La FNO continue à solliciter la CNAM afin que les honoraires tirés des conventions avec les établissements soient pris en compte ; malheureusement, pour le moment, nous n’avons pas de réponse.

De plus, les remplaçants ne sont pas éligibles à cette aide, n’étant pas considérés comme des professionnels conventionnés mais comme des professionnels exerçant sous la convention du titulaire. Nous avons demandé à la CNAM de leur apporter une solution. Les orthophonistes remplaçant⋅e⋅s  pourront bénéficier de l’aide de la CARPIMKO.