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AccueilRessources diversesFAQ n°2 : Télésoin en orthophonie

Document mis à jour le 31 mars 2020

 

A : Conditions générales

 

Est-ce que la pratique du télésoin en orthophonie est obligatoire ?

Non, la pratique du télésoin en orthophonie n’est pas obligatoire. Elle relève du libre choix de chaque orthophoniste libéral·e.

 

Dans quel cadre s’applique le télésoin en orthophonie ?

Les conditions suivantes doivent être respectées :

  • les patients doivent déjà être suivis par l’orthophoniste avant la mise en place du télésoin ;
  • les bilans ne peuvent pas être réalisés à distance ;
  • la NGAP doit être respectée (séances d’au moins 30 min, pas plus d’une séance par jour, etc.) ;
  • pour les patients mineurs, le parent doit se présenter en début et en fin de séance ;
  • Certains patients nécessitent la présence d’un aidant durant les séances ;
  • les conditions matérielles doivent être réunies ;
  • les différences avec une prise en charge classique doivent être explicitées aux patients ;
  • la séance doit se passer en direct, une vidéo pré-enregistrée n’est pas envisageable.

Pour en savoir plus :

 

Est-il raisonnable de proposer du télésoin en orthophonie à des enfants alors même que l’on sensibilise les parents à la diminution du temps d’écran quotidien ?

Il existe une différence notable entre la délivrance d’un soin médiatisé par un professionnel (en présence parfois d’un adulte référent) via des modalités vidéo contrôlées (sécurisation, contenu, durée…) et le fait d’être exposé régulièrement à des écrans en dehors des préconisations des professionnels de la santé ou de l’éducation.

Le télésoin en orthophonie relève par ailleurs d’une situation inédite en lien avec la crise sanitaire que nous vivons ; cette disposition est transitoire.

Dans ce contexte particulier, l’exposition aux écrans peut être effectivement plus importante que d’habitude pour les enfants (télétravail scolaire, télésoins…). Cependant, cet outil étant le seul à permettre la nécessaire continuité des soins, il reste intéressant de le proposer après évaluation et selon les préconisations d’usage (l’accord des parents reste un préalable indispensable).

Nous rappelons également que la nocivité des écrans dépend de ce que l’on en fait ; lors d’une séance de télésoin, l’enfant ne se trouve pas seul face à un écran mais bien en situation d’échange et de communication, ce qui reste très différent du temps d’écran que nous recommandons de diminuer (dessins animés, jeux vidéos, etc.).

 

B : Facturation

 

Comment facturer les séances réalisées à distance ?

Les actes seront facturés sur le logiciel métier de l’orthophoniste et pourront être télétransmis en mode dégradé.

Les actes réalisés seront pris en charge à 100% par l’Assurance maladie : soit l’orthophoniste pratique le tiers-payant, soit le patient règle à l’orthophoniste.

Nous vous rappelons que le règlement ne peut s’effectuer qu’après la séance réalisée.

 

Est-ce qu’utiliser le dégradé pour les séances en télésoin fera chuter mon taux de télétransmission sécurisée et donc ne me permettra pas de toucher l’aide à la modernisation du cabinet ?

Non. La FNO a demandé la neutralisation exceptionnelle de cet indicateur  en raison des conditions d’exercice exceptionnelles dues au Covid-19.

Si un orthophoniste se voyait refuser le forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation de son cabinet pour la non-atteinte de l’objectif de télétransmission, les commissaires paritaires départementaux défendraient le dossier et obtiendraient gain de cause.

 

Je suis collaboratrice devrais-je verser une redevance sur les actes en télésoin ?

Oui, sauf si un accord spécifique est signé avec le ou la titulaire compte tenu de la non-utilisation des locaux.

 

C : Plateforme de télésoins

 

Quelle plateforme utiliser pour pratiquer le télésoin en orthophonie ?

Vous pouvez utiliser toute plateforme pour pratiquer le télésoin en orthophonie, cependant la FNO recommande fortement d’utiliser une plateforme sécurisée et agréée pour la gestion des données de santé. Depuis le 26 mars 2020, la FNO offre à tous les orthophonistes un accès à la plateforme sécurisée Inzee.Care.

 

Qu’est-ce que la plateforme Inzee.Care ?

Inzee.Care est une plateforme permettant la mise en relation, la coordination et la téléconsultation, accessible 24h/24, 7j/7. Elle est agréée pour la gestion et le stockage des données de santé. Elle permet l’édition de justificatifs de connexion pour le paiement et le remboursement des actes réalisés par l’Assurance Maladie. Elle bénéficie d’un service technique disponible tous les jours de 9h à 17h au 01 76 36 09 99.

 

Suis-je obligé·e d’utiliser la plateforme Inzee.Care ?

Non, vous pouvez utiliser une autre plateforme. Cependant vous manipulez des données de santé, il est donc recommandé d’utiliser une plateforme sécurisée et agréée.

 

Qu’est-ce qu’une plateforme sécurisée ?

Il s’agit d’une plateforme permettant la protection des données de santé du patient et du professionnel de santé.

 

D : Le télésoin en orthophonie en pratique

 

Qui peut pratiquer le télésoin en orthophonie ?

Tout·e orthophoniste ayant un Certificat de Capacités en Orthophonie ou son équivalent, libéral·e ou salarié·e, quel que soit son statut : titulaire, collaborateur·trice, remplaçant·e. Une preuve de l’activité en tant qu’orthophoniste sera demandée : feuille de soins barrée, carte CPS, justificatif URSSAF ou copie du diplôme.

 

Qui peut bénéficier des télésoins en orthophonie ?

Tout patient, déjà suivi par l’orthophoniste, si son état de santé et sa situation sont compatibles avec ce mode consultation. Attention, seuls certains AMO sont réalisables en télésoin à ce jour.

 

Quels actes peuvent être réalisés en télésoin ?

Seuls certains actes ont reçu l’accord (accord donné par les instances gouvernementales et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie) d’être réalisés en télésoin. Il faut se référer à l’arrêté du 25 mars 2020.

 

Est-il possible de prendre de nouveaux patients en télésoin en orthophonie ?

Non, seuls les patients déjà suivis avant la fermeture des cabinets peuvent bénéficier de séances par télésoin.

Mais ils peuvent être mis en place si un premier soin est réalisé préalablement en présence du patient.

 

Puis-je pratiquer un bilan (initial ou de renouvellement) à distance ?

Non, les bilans ne peuvent pas être réalisés par télésoin. Les bilans initiaux et de renouvellement seront reportés (sauf à pouvoir les réaliser dans les strictes conditions de sécurité sanitaire requises en présence du patient).

 

Lorsque que le nombre de séances de la DAP initiale est épuisé, puis-je effectuer le renouvellement de la DAP afin de poursuivre les soins en téléorthophonie?

Oui, en respectant la NGAP (renouvellement de 20 ou 50 séances en fonction de l’AMO utilisé).

 

Que faire si toutes les séances de la DAP (DAP initiale + DAP de renouvellement) du patient ont été réalisées et que je ne peux pas effectuer de bilan de renouvellement ?

Ce patient ne pourra alors pas être suivi en télésoin. (Sauf à pouvoir réaliser cet acte isolé dans les strictes conditions de sécurité requises en présence du patient). Vous pouvez éventuellement essayer de vous rapprocher du service médical de la CPAM pour obtenir l’autorisation exceptionnelle de continuer au-delà du nombre de séances, afin de ne pas interrompre les soins.

 

Puis-je proposer deux séances par jour à un même patient en télésoin ?

Non, en télésoin comme en présentiel, tout orthophoniste conventionné se doit de respecter la NGAP.

 

Y a-t-il des dispositions particulières concernant les patients lourdement handicapés et/ou en perte d’autonomie ?

Pour certains actes concernant des pathologies lourdes et/ou entraînant une perte d’autonomie, la présence d’un aidant est nécessaire (elle est mentionnée dans la liste des actes concernés).

 

Quelle est la durée des séances en télésoin ?

La durée des séances est la même que celle pratiquée en présentiel, minimum 30 ou 45 minutes en fonction de l’acte (en respectant les durées légales de la NGAP).

 

Quelles sont les obligations éthiques, déontologiques et légales à respecter dans le cadre du télésoin ?

  • L’orthophoniste a une obligation d’information visant à obtenir le consentement libre et éclairé du patient.
  • L’orthophoniste devra expliquer au patient en quoi consiste un acte de télésoin, la différence avec un acte “classique”, les risques spécifiques inhérents à ce type d’acte, ainsi que les garanties en matière de secret professionnel.
  • L’orthophoniste devra s’assurer que le patient à qui le télésoin est proposé est capable d’utiliser le système de communication nécessaire.
  • Le projet de soins et les objectifs de la séance doivent être clairement définis par l’orthophoniste en début de séance.
  • L’échange vidéo ne pourra être enregistré et il faut le préciser au patient et à son représentant.

 

Quelles sont les obligations techniques à respecter ?

Quatre critères techniques sont à respecter : la composante visuelle, la composante audio, en direct, interactive. Le patient, comme l’orthophoniste, doivent être munis d’une webcam, d’un casque, d’un micro et d’un clavier. Ils peuvent utiliser un ordinateur, une tablette ou un téléphone.

Le patient comme l’orthophoniste doivent chacun disposer d’un lieu dédié au soin (chambre, bureau, salon…). L’orthophoniste devra s’assurer de pouvoir garantir la confidentialité des soins en exerçant dans un lieu approprié et en utilisant une plateforme sécurisée.

 

Puis-je facturer le forfait FPH (forfait de sortie d’hospitalisation) durant la période de télésoin en orthophonie ?

Uniquement si le bilan du patient a bien été réalisé avant la fermeture du cabinet, puisque la réalisation de bilans à distance n’est pas autorisée.

 

Puis-je facturer le forfait FOH (patient en situation de handicap)  durant la période de télésoin en orthophonie ?

Oui, le forfait FOH peut être facturé, en association d’une séance ou seul.

 

Puis-je facturer la majoration MEO (enfant de moins de 3 ans) durant la période de télésoin en orthophonie ?

Oui, la séance effectuée à distance est majorée de la même manière que la séance effectuée en présentiel.

 

Tous les patients sont-ils concernés par le télésoin, même ceux qui ne dépendent pas de la CPAM (MSA, Caisse militaire….) ?

Oui. Quelle que soit leur caisse de rattachement, tous les patients peuvent en bénéficier.

 

Les patients doivent-ils tous être en soins particuliers exonéré exo 3 pour la facturation ?

Oui.

 

Les patients en ALD (exo 4) doivent-ils le rester ?

Oui.

 

Mon assurance RCP fonctionne-t-elle lors d’une téléconsultation ?

Oui.