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AccueilActualitésCadre législatifCovid-19 : note pour les orthophonistes salarié·e·s

Note pour les orthophonistes salarié·e·s

 

Les établissements publics et privés travaillent en lien avec les CHU pour coordonner la prise en charge des patients atteints du Covid-19. Les activités et les organisations de travail sont donc susceptibles d’être modifiées dans vos établissements. En tant que salarié·e·s, vous devez vous conformer aux instructions données par votre employeur et respecter les consignes sanitaires (gestes barrière : lavage de mains, distanciation sociale, limitation des déplacements).

Le code du travail prévoit que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs » (article L. 4121-1), ce qui implique que :

  • votre employeur peut être fondé à prendre des dispositions contraignantes pour assurer la protection de la santé du personnel après évaluation du risque de contagion dans l’entreprise. Si la situation le requiert, il peut unilatéralement vous placer en télétravail ou modifier ou annuler vos dates de congés déjà posés ;
  • un salarié serait donc fondé à exercer son droit de retrait pour la seule situation où, en violation des recommandations du gouvernement, son employeur lui demanderait de se déplacer et de séjourner dans une zone d’exposition à risque à l’étranger ou dans une zone de circulation active du virus sur le territoire ;
  • la seule circonstance qu’un·e collègue de travail a été contaminé·e ne suffit pas, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, à considérer que le salarié justifie d’un motif raisonnable pour exercer son droit de retrait dès lors que les mesures sanitaires sont mises en œuvre par l’employeur.

Les professionnels les plus exposés ou fragiles (pathologie cardiaque, respiratoire, immuno-dépression…) doivent faire l’objet d’un suivi du service de santé au travail. Contactez également votre médecin traitant si cela est le cas. Si vous êtes placés en arrêt de travail, vous bénéficiez d’un arrêt sans jour de carence et d’une prise en charge au titre des indemnités journalières de la sécurité sociale, en application du décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020.

Si vous devez garder votre/vos enfants et qu’aucune solution n’a été trouvée, vous pouvez être placé·e en arrêt de travail indemnisé ou ou en autorisation spéciale d’absence ou envisager avec votre employeur les modalités de télétravail.

Plus d’infos sur le site du ministère du Travail.

Prenez contact avec le service de santé au travail de votre établissement pour toute question concernant votre santé et avec votre encadrement pour connaître les instructions adressées par votre employeur pour l’organisation de votre activité (gestes barrière, continuité des activités, modification des déplacements, garde d’enfants, organisation du télétravail, activation du plan blanc…).