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AccueilActualitésCadre législatifCoronavirus : la FNO demande la suppression des délais de carence

Cher·e·s collègues,

La FNO est en relation avec le ministère de la Santé et a demandé, avec l’ensemble des autres professions de santé, à ce que les délais de carence soient supprimés dans le cadre du Corona Virus, nous vous tiendrons au courant des réponses apportées par nos interlocuteurs.

Les président·e·s de vos syndicats régionaux nous ont fait part de vos inquiétudes et interrogations en lien avec le Coronavirus.

En effet, pour avoir été en contact avec une personne malade du coronavirus ou avoir séjourné dans une zone où circule le virus Covid-19, tout professionnel peut faire l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile et se retrouver alors dans l’impossibilité de travailler même s’il n’est pas malade lui-même.

Un décret paru au Journal Officiel du 1er février 2020 permettant aux assurés de bénéficier d’indemnités journalières délivrées par l’Assurance Maladie dès le premier jour d’arrêt pour une durée maximale de 20 jours a pu entretenir une certaine confusion pour les collègues exerçant en libéral.

En fait, est considéré comme assuré, tout professionnel pouvant jusqu’alors prétendre à des indemnités journalières versées par la Caisse d’Assurance Maladie.

A ce jour, les praticiens de santé libéraux ne peuvent donc prétendre à ce dispositif dérogatoire concernant une suppression d’un délai de carence pour des Indemnités Journalières non prises habituellement en charge par l’Assurance Maladie.

Le gouvernement a été alerté sur la situation particulière des professionnels de santé libéraux et une réflexion est en cours afin de voir si des dispositions spécifiques pourraient être mises en place pour les libéraux.

Par contre, à l’image de tout assuré, si un praticien de santé fait l’objet d’une mesure d’isolement (ou si ce dernier ne peut se rendre à son travail car son enfant fait l’objet d’une mesure d’isolement), cette mesure d’isolement est bien assimilée à un arrêt de travail. C’est bien cet arrêt de travail délivré par le médecin de l’Agence régionale de santé (ARS) qui pourra être transmis à l’organisme d’assurance auprès duquel le praticien de santé a souscrit une prévoyance privée afin de percevoir des Indemnités Journalières avec conservation du délai de carence opté lors de la souscription de son contrat comme pour tout autre souci de santé.

Vous trouverez la liste des médecins agréés sur le site de votre ARS régionale.

Nous restons à votre disposition pour toute précision et pour toute aide complémentaire qui pourrait être apportée aux collègues impactés pour faire valoir leurs droits.