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AccueilActualitésCadre législatifCovid : la FNO entendue sur le calcul des aides Cnam-TS 

Aides Cnam-TS : les honoraires conventionnés issus des structures de soins seront pris en compte pour le calcul de la compensation de perte d’activité.

La FNO se réjouit d’avoir été entendue par Olivier Véran, ministre de la santé, et par Nicolas Revel, directeur de la Cnam-TS.

Les honoraires conventionnés tirés de l’activité réalisée dans le cadre de structures de soins seront bien pris en compte pour le calcul de la compensation de la perte d’activité (aide au paiement des charges).

Depuis ce vendredi 3 juillet 2020, les orthophonistes libéraux peuvent en effet déclarer, en plus de leurs honoraires facturés et à facturer sur la période de crise, leurs honoraires issus d’activité non salariée pour les structures de soin, pendant cette même période.

Il faut maintenant ajouter aux honoraires issus du SNIR 2019, les honoraires 2019 issus d’activité non salariée réalisée en structure de soins.

Nous vous rappelons que les remplaçants ne peuvent pas prétendre à cette aide.